Mentions légales
Saint-Joseph 974
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Pharmacie de l’Odéon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : COM 974 – Contact : contact@pharmagency.fr 03 20 08 20 88 – Adresse : 45 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE 97400 SAINT-DENIS.
Identification de l’entreprise : SARL COM 974 au capital social de 4 000€ – SIRET : 89504826200011 – RCS : St-Denis de la Reunion B 895 048 262.
Directeur de la publication : COM 974 – Contact : contact@pharmagency.fr.
Hébergeur : Nexylan – 274 ter Av. de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
COM 974 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COM 974.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
COM 974 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Pharmacie de l’Odéon
COM 974 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Pharmacie de l’Odéon
COM 974 s’engage à sécuriser au mieux le site Pharmacie de l’Odéon, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. COM 974 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, COM 974 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Pharmacie de l’Odéon dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : malik.becom@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site Pharmacie de l’Odéon contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Pharmacie de l’Odéon
La navigation sur le site Pharmacie de l’Odéon est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pharmacie de l’Odéon est soumis au droit français.